22 février 2019: le débat

Débat 22 02 19 - 3

A la marge du « grand débat national » et non « dans son cadre », les associations citoyennes mauriennaises « Traits d’Union » et « Collectif d’action citoyenne » organisent deux débats publics, l’un à Argentine le 22 février et l’autre à Ste Marie de Cuines le 12 mars.  34 personnes (une dizaine excusée) ont participé à la première.

Des « gilets jaunes » participaient, ils en ont été remerciés et une majorité a condamné les pression de l’Etat pour les faire lâcher prise.

Dans le but de partir des préoccupations et des logiques des participants et non de celles du gouvernement, il a été proposé de noter par écrit le sujet que chacun voulait voir traiter au cours de la soirée.

Sans titre-1

Comme il n’a pas été possible de tout traiter, l’un de ces sujets a été tiré au sort pour permettre le dépouillement des autres, puis il a été question de celui qui a été demandé le plus grand nombre de fois.

Le sujet tiré au sort : le revenu universel.

Nous avons convenu que cette proposition était liée à celle du travail, qui est une question fondamentale de la société, bien qu’écartée dans le questionnaire officiel:

  • Le travail est un droit constitutionnel
  • Chacun doit pouvoir vivre de son travail, quel qu’il soit.
  • Tout travail doit être reconnu par la société et donné lieu à rémunération
  • Le travail doit être émancipateur

C’est parce que chacun de ces quatre points évolue en un sens défavorable pour beaucoup que le revenu universel apparait à une majorité comme une solution. Pour que ce soit le cas, il faut que le revenu universel soit d’un niveau équivalent au SMIC. Il doit être universel, c’est-à-dire attribué à tout le monde : le conditionnement aux revenus transforme un droit en aide, et le citoyen en assisté.

Le revenu universel est aussi confondu avec le salaire à vie, qui alterne emploi, formation, retraite pour assurer à chacun un revenu tout au long de la vie.

Dans tous les cas, il s’agit d’une socialisation d’une part ou de la totalité du salaire. La question vient donc immédiatement de son financement : les entreprises ? L’impôt ? Les deux ? Le temps a manqué pour creuser la question, mais l’accord se fait sur la nécessité de prélever sur les dividendes avant de le faire sur le travail.

Le sujet le plus demandé est la justice sociale et fiscale.

La redistribution sociale a un outil : l’impôt sur le revenu, largement réduit par les gouvernements depuis 30 ans. La question n’est donc pas plus ou moins d’impôt, mais mieux d’impôt en augmentant le nombre de tranches, en fixant des taux supérieurs aux 45% actuels, et en incluant le revenu des dividendes. Dans ce cas et seulement dans celui-là, il serait bon de faire participer tous les Français, fusse de manière symbolique. En compensation, la TVA sur les produits de première nécessité doit être réduite.

A contrario, une personne a proposé de rendre la TVA plus progressive à l’image de ce que nous souhaitons pour l’impôt sur le revenu.

Le sentiment que les habitants des zones rurales paient des impôts comme tout le monde, sans en avoir en retour les prestations (écoles, perceptions, hôpitaux, transports…) est largement partagé.

Car transversalement à ces deux sujets traités voisins, de nombreux intervenants ont fait le lien avec le nécessaire aménagement du territoire en faveur des zones rurales, le besoin de  re créer dans ces zones des emplois permanents et des services publics, afin d’enrayer leur désertification.

Les autres sujets proposés, par ordre décroissant du nombre de demandes :

  • Les services publics : le droit à l’éducation, un réseau de transports publics incluant la réouverture des gares, la poste, les hôpitaux de proximité
  • La démocratie : représentative ou participative, la fiabilité de l’information, les perversions du langage…
  • L’écologie : la souveraineté alimentaire en Porte de Maurienne, la préservation de la biodiversité.

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Un questionnaire gouvernemental très orienté

Il suffit de se convaincre de le comparer à celui de l’association « ATTAC »*

*ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne

Questionnaire (rapide) du gouvernement

Questionnaire ATTAC

Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout (1 réponse possible)
·        Réduire la dépense publique
·        Augmenter les impôts
·        Faire les deux en même temps
·        Je ne sais pas
Afin de réduire le déficit public de la France, pensez-vous qu’il faut avant tout :
·        Lutter contre l’évasion fiscale
·        Supprimer les niches fiscales inutiles
·        Augmenter les impôts des plus riches
·        Augmenter les impôts des grandes entreprises (afin de réduire l’écart de taux d’imposition réel avec les PME)
·        Instaurer une taxation des transactions financières
·        Autres
Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité (1 seule réponse)
·        Les dépenses de l’Etat
·        Les dépenses sociales
·        Les dépenses des collectivités territoriales
·        Je ne sais pas
Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelle(s) niche(s) fiscale(s) proposez-vous de supprimer en priorité ?
·        Le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi)
·        Le CIR (crédit impôt recherche)
·        La niche fiscale de l’espace
·        Autre
Parmi les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?
·        L’éducation et la recherche
·        La défense
·        La sécurité
·        Les transports
·        L’environnement
·        La politique du logement
Quels prélèvements faut-il baisser ?
·        La TVA (taux 0 pour les produits de première nécessité)
·        Les autres atxes sur la consommation (par exemple sur les carburants)
·        Les impôts sur les Très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
·        Autre

Débat 22 02 19 - 3 (2)

2017: les apéros du CAC

En 2017, avant les élections présidentielles, le Collectif d’action citoyenne avait invité les habitants à venir débattre de leurs aspiration. En 4 séances, avec une soixantaine de participants en tout, 28 propositions avaient été dégagées qui gardent une grande actualité, et c’est pourquoi nous les publions aujourd’hui.

Lors d’une cinquième réunion, nous avions rendu compte des réponses politique à ces propositions, c’est ce travail que vous trouverez ci joint:

(source: les programmes électroniques des candidats. Lorsqu’une case est vide, c’est que nous n’avons rien trouvé sur le sujet. Une même case pour 2 candidats= même proposition pour chacun.)
Ce Ce que nous prpréconisons

Réponses politiques

Mélenchon Hamon Macron Fillon
Une augmentation significative des salaires
SMIC à 1326€ net
Hausse du salaire des fonctionnaires
Augmenter le SMIC
Réduire les cotisations sociales
Abattement sur
les cotisations
sociales
Le versement d’un salaire équivalent au SMIC, au minimum, pour toute activité
Salaire universel d’existence
Allocation
sociale
unique
Le développement des services publics près des gens :justice, santé, énergie, école, transports, communication
· Recruter 60000 enseignants
· Mettre fin à la paupérisation de la justice
· Police de proximité
· Corps de médecins généralistes fonctionnaires
· Reconstruire le service public de l’hôpital
· Développer le ferroviaire
· Maillage des services publics sur tout le territoire
· Recruter 40000 enseignants
· 25 élèves par classe
· Service public de la petite enfance Police de proximité
· Augmentation des moyens de la justice
· Amélioration des conditions de travail à l’hôpital
· Maillage ferroviaire
· Garantie d’un service public à moins de 30 mn
·    Etudes dirigées à 12 élèves par classe en zones prioritaires
·    Services publics tenus d’afficher leurs résultats
·    10000 policiers de proximité
·    Investissement pour la santé : médecine de ville, hôpitaux ; maisons de santé
·    Nouveaux services et développement de l’existant
·     Augmenter le temps de travail des fonctionnaires et supprimer 500 000 emplois
·     Corps de réservistes de la gendarmerie
·     Maisons de santé
·     Cadencement des TER
·     Maisons de services publics
Révision d’ensemble de la fiscalité, diminuant le poids de la TVA au profit d’un impôt sur le revenu plus progressif.
· 14 tranches pour l’impôt sur le revenu au lieu de 4
· Renforcer l’ISF
· Réduire la TVA sur les produits de 1ère nécessité et créer un taux « grand luxe »
La taxe foncière tiendra compte des emprunts
·   Supprimer la taxe d’habitation
·   Taux unique d’impôt sur le patrimoine
·     Supprimer l’ISF
·     Augmenter la TVA de 2%
·     Taux unique d’impôt sur le patrimoine
Traquer toutes les fraudes
Terrasser l’évasion fiscale
Lutte contre l’évasion fiscale
Alourdir les sanctions, amplifier la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Maintenir les communes ou les comités de quartier

 

Abroger la Loi NOTRe
Stabiliser les évolutions
Supprimer ¼ des départements
Création d’assemblées de citoyens tirés au sort et d’assemblées de corps intermédiaires (associations et syndicats) qui contrôlent l’action des élus, avec possibilité de sanctions en cas de rupture de mandat.
Budget participatif des communes
Obligation pour les élus de rendre compte de leur action : répondre aux questions, citer la Loi sur laquelle ils s’appuient, rappeler leurs votes
Sanction par référendum
49/3 citoyen
Compte-rendu de mandat via les réseaux sociaux
Améliorer les contrôles de déontologie
Formation à l’esprit critique dès l’école
·    Concentrer sur le « socle des connaissances »
·    Réécrire les programmes d’histoire
Indépendance des médias garantie par l’Etat, notamment par rapport à l’argent
Loi anti-concentration des médias
Transformation du CSA en conseil national des médias, garantissant le pluralisme
Loi anti-concentration des médias
Service public « à l’image de la diversité »
La fin des pouvoirs personnels

(Présidents de la République, des COM-COM, de Région…

VIème république
« Système législatif » et « septennat présidentiel non renouvelable »
Plus de temps aux parlementaires pour contrôler le gouvernement
La généralisation de la gestion tripartite dans le public et le droit pour les salariés d’influencer la conduite de leur entreprise
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise
Les salariés devront représenter la moitié des CA des entreprises

Pour  les jeunes

Ce que nous préconisons Réponse des politiques
Mélenchon Hamon Macron Fillon
Créer un réseau de lieux d’accueil et de loisir pour les jeunes, gérés  par les jeunes avec des adultes
« Pass culture »
Favoriser leurs déplacements
Créer une véritable démocratie pour les jeunes : partout où ils sont, ils doivent pouvoir donner un avis suivi d’effet sur ce qui les concerne
Ne pas empiler les échecs scolaires en diversifiant les parcours de réussite tout au long de la vie

Ce qui implique de créer un service public de la formation continue et de renforcer celui de l’orientation

Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans « en adaptant la pédagogie et les parcours »
1 an de congé formation
Etudes dirigées
Former 1 million de jeunes peu qualifiés
Apprentissage
Apprentissage

Il n’existe pas de société juste qui ne doive prendre en compte une vie heureuse pour ses anciens

Ce que nous préconisons

Réponse des politiques

Mélenchon Hamon Macron Fillon
Rester à domicile
Plan d’adaptation des logements
Plan d’adaptation des logements
Un revenu plus élevé que l’actuel minimum vieillesse
Aucun niveau de vie sous le seuil de pauvreté
Augmenter de 50% l’allocation aux personnes âgées
Augmenter le 10% le minimum vieillesse
Augmenter de 30% l’allocation aux personnes âgées
Augmenter le minimum vieillesse de 100€
Pas de retraite inférieur à 1000€
Présence des services publics Déjà traité plus haut
Présence d’une vie culturelle
Un service complet d’assistance : création d’un service public d’accompagnement avec des personnes formées, bien rémunérées
Centres de santé et médecins fonctionnaires
Maisons de santé avec médecins salariés
Maisons de santé
Maisons de santé
Assurance dépendance (privée)
Reconnaître le statut de « l’aidant »
Oui
Oui
Humaniser encore le fonctionnement des EPHAD
Formation et augmentation du nombre de personnel
Répondre aux besoins d’accueil en EPHAD
Créer 10000 places par an en EPHAD

Réduire le pouvoir de l’argent sur le pays

Ce que nous préconisons

Réponse des politiques

Mélenchon Hamon Macron Fillon
Souveraineté du peuple sur les lobbies et la finance
Interdire l’entrée des lobbies au Parlement
Lutter contre la corruption
49-3 citoyens
Publication de la liste des donateurs aux partis politiques
Loi de moralisation de la vie publique
 
Rendre  du pouvoir économique à l’Etat en démocratisant banques et assurances, notamment mutualistes
Pôle public bancaire
     
Créer la citoyenneté dans l’entreprise
Droit de véto
Les salariés occupent la moitié des sièges du CA
   
Lutter contre l’ »optimisation » fiscale
Taxation différenciée
Interdire toute activité dans les paradis fiscaux
Transparence fiscale
Sanctions commerciales contre les paradis fiscaux
Transparence fiscale
Alourdir les sanctions contre la fraude
 
Créer une vraie politique industrielle
Réindustrialiser le pays par l’investissement, les filières, le pôle public de l’énergie et les transports
Modulation de l’impôt et du crédit
100 milliards d’€ pour la rénovation urbaine et thermique
Modulation de l’impôt
Alléger l’impôt
Simplifier la vie des entrepreneurs
Plan d’investissement de 50 milliards d’€
Allègements d’impôts
Faire de la BPI un « fond souverain »
Privatiser la recher
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