A la marge du « grand débat national » et non « dans son cadre », les associations citoyennes mauriennaises « Traits d’Union » et « Collectif d’action citoyenne » organisent deux débats publics, l’un à Argentine le 22 février et l’autre à Ste Marie de Cuines le 12 mars. 34 personnes (une dizaine excusée) ont participé à la première.
Des « gilets jaunes » participaient, ils en ont été remerciés et une majorité a condamné les pression de l’Etat pour les faire lâcher prise.
Dans le but de partir des préoccupations et des logiques des participants et non de celles du gouvernement, il a été proposé de noter par écrit le sujet que chacun voulait voir traiter au cours de la soirée.
Comme il n’a pas été possible de tout traiter, l’un de ces sujets a été tiré au sort pour permettre le dépouillement des autres, puis il a été question de celui qui a été demandé le plus grand nombre de fois.
Le sujet tiré au sort : le revenu universel.
Nous avons convenu que cette proposition était liée à celle du travail, qui est une question fondamentale de la société, bien qu’écartée dans le questionnaire officiel:
- Le travail est un droit constitutionnel
- Chacun doit pouvoir vivre de son travail, quel qu’il soit.
- Tout travail doit être reconnu par la société et donné lieu à rémunération
- Le travail doit être émancipateur
C’est parce que chacun de ces quatre points évolue en un sens défavorable pour beaucoup que le revenu universel apparait à une majorité comme une solution. Pour que ce soit le cas, il faut que le revenu universel soit d’un niveau équivalent au SMIC. Il doit être universel, c’est-à-dire attribué à tout le monde : le conditionnement aux revenus transforme un droit en aide, et le citoyen en assisté.
Le revenu universel est aussi confondu avec le salaire à vie, qui alterne emploi, formation, retraite pour assurer à chacun un revenu tout au long de la vie.
Dans tous les cas, il s’agit d’une socialisation d’une part ou de la totalité du salaire. La question vient donc immédiatement de son financement : les entreprises ? L’impôt ? Les deux ? Le temps a manqué pour creuser la question, mais l’accord se fait sur la nécessité de prélever sur les dividendes avant de le faire sur le travail.
Le sujet le plus demandé est la justice sociale et fiscale.
La redistribution sociale a un outil : l’impôt sur le revenu, largement réduit par les gouvernements depuis 30 ans. La question n’est donc pas plus ou moins d’impôt, mais mieux d’impôt en augmentant le nombre de tranches, en fixant des taux supérieurs aux 45% actuels, et en incluant le revenu des dividendes. Dans ce cas et seulement dans celui-là, il serait bon de faire participer tous les Français, fusse de manière symbolique. En compensation, la TVA sur les produits de première nécessité doit être réduite.
A contrario, une personne a proposé de rendre la TVA plus progressive à l’image de ce que nous souhaitons pour l’impôt sur le revenu.
Le sentiment que les habitants des zones rurales paient des impôts comme tout le monde, sans en avoir en retour les prestations (écoles, perceptions, hôpitaux, transports…) est largement partagé.
Car transversalement à ces deux sujets traités voisins, de nombreux intervenants ont fait le lien avec le nécessaire aménagement du territoire en faveur des zones rurales, le besoin de re créer dans ces zones des emplois permanents et des services publics, afin d’enrayer leur désertification.
Les autres sujets proposés, par ordre décroissant du nombre de demandes :
- Les services publics : le droit à l’éducation, un réseau de transports publics incluant la réouverture des gares, la poste, les hôpitaux de proximité
- La démocratie : représentative ou participative, la fiabilité de l’information, les perversions du langage…
- L’écologie : la souveraineté alimentaire en Porte de Maurienne, la préservation de la biodiversité.
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Un questionnaire gouvernemental très orienté
Il suffit de se convaincre de le comparer à celui de l’association « ATTAC »*
*ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne
Questionnaire (rapide) du gouvernement |
Questionnaire ATTAC |
Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout (1 réponse possible)· Réduire la dépense publique· Augmenter les impôts· Faire les deux en même temps· Je ne sais pas |
Afin de réduire le déficit public de la France, pensez-vous qu’il faut avant tout :· Lutter contre l’évasion fiscale· Supprimer les niches fiscales inutiles· Augmenter les impôts des plus riches· Augmenter les impôts des grandes entreprises (afin de réduire l’écart de taux d’imposition réel avec les PME)· Instaurer une taxation des transactions financières· Autres |
Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité (1 seule réponse)· Les dépenses de l’Etat· Les dépenses sociales· Les dépenses des collectivités territoriales· Je ne sais pas |
Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelle(s) niche(s) fiscale(s) proposez-vous de supprimer en priorité ?· Le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi)· Le CIR (crédit impôt recherche)· La niche fiscale de l’espace· Autre |
Parmi les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?· L’éducation et la recherche· La défense· La sécurité· Les transports· L’environnement· La politique du logement |
Quels prélèvements faut-il baisser ?· La TVA (taux 0 pour les produits de première nécessité)· Les autres atxes sur la consommation (par exemple sur les carburants)· Les impôts sur les Très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises· Autre |
2017: les apéros du CAC
En 2017, avant les élections présidentielles, le Collectif d’action citoyenne avait invité les habitants à venir débattre de leurs aspiration. En 4 séances, avec une soixantaine de participants en tout, 28 propositions avaient été dégagées qui gardent une grande actualité, et c’est pourquoi nous les publions aujourd’hui.
Lors d’une cinquième réunion, nous avions rendu compte des réponses politique à ces propositions, c’est ce travail que vous trouverez ci joint:
(source: les programmes électroniques des candidats. Lorsqu’une case est vide, c’est que nous n’avons rien trouvé sur le sujet. Une même case pour 2 candidats= même proposition pour chacun.)
Ce Ce que nous prpréconisons |
Réponses politiques |
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Mélenchon | Hamon | Macron | Fillon | |
Une augmentation significative des salaires |
SMIC à 1326€ netHausse du salaire des fonctionnaires |
Augmenter le SMIC |
Réduire les cotisations sociales |
Abattement surles cotisationssociales |
Le versement d’un salaire équivalent au SMIC, au minimum, pour toute activité |
Salaire universel d’existence |
Allocationsocialeunique |
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Le développement des services publics près des gens :justice, santé, énergie, école, transports, communication |
· Recruter 60000 enseignants· Mettre fin à la paupérisation de la justice· Police de proximité· Corps de médecins généralistes fonctionnaires· Reconstruire le service public de l’hôpital· Développer le ferroviaire· Maillage des services publics sur tout le territoire |
· Recruter 40000 enseignants· 25 élèves par classe· Service public de la petite enfance Police de proximité· Augmentation des moyens de la justice· Amélioration des conditions de travail à l’hôpital· Maillage ferroviaire· Garantie d’un service public à moins de 30 mn |
· Etudes dirigées à 12 élèves par classe en zones prioritaires· Services publics tenus d’afficher leurs résultats· 10000 policiers de proximité· Investissement pour la santé : médecine de ville, hôpitaux ; maisons de santé· Nouveaux services et développement de l’existant |
· Augmenter le temps de travail des fonctionnaires et supprimer 500 000 emplois· Corps de réservistes de la gendarmerie· Maisons de santé· Cadencement des TER· Maisons de services publics |
Révision d’ensemble de la fiscalité, diminuant le poids de la TVA au profit d’un impôt sur le revenu plus progressif. |
· 14 tranches pour l’impôt sur le revenu au lieu de 4· Renforcer l’ISF· Réduire la TVA sur les produits de 1ère nécessité et créer un taux « grand luxe » |
La taxe foncière tiendra compte des emprunts |
· Supprimer la taxe d’habitation· Taux unique d’impôt sur le patrimoine |
· Supprimer l’ISF· Augmenter la TVA de 2%· Taux unique d’impôt sur le patrimoine |
Traquer toutes les fraudes |
Terrasser l’évasion fiscale |
Lutte contre l’évasion fiscale |
Alourdir les sanctions, amplifier la lutte contre la fraude aux prestations sociales |
|
Maintenir les communes ou les comités de quartier
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Abroger la Loi NOTRe |
Stabiliser les évolutions |
Supprimer ¼ des départements |
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Création d’assemblées de citoyens tirés au sort et d’assemblées de corps intermédiaires (associations et syndicats) qui contrôlent l’action des élus, avec possibilité de sanctions en cas de rupture de mandat. |
Budget participatif des communes |
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Obligation pour les élus de rendre compte de leur action : répondre aux questions, citer la Loi sur laquelle ils s’appuient, rappeler leurs votes |
Sanction par référendum |
49/3 citoyen |
Compte-rendu de mandat via les réseaux sociaux |
Améliorer les contrôles de déontologie |
Formation à l’esprit critique dès l’école |
· Concentrer sur le « socle des connaissances »· Réécrire les programmes d’histoire |
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Indépendance des médias garantie par l’Etat, notamment par rapport à l’argent |
Loi anti-concentration des médiasTransformation du CSA en conseil national des médias, garantissant le pluralisme |
Loi anti-concentration des médiasService public « à l’image de la diversité » |
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La fin des pouvoirs personnels
(Présidents de la République, des COM-COM, de Région… |
VIème république |
« Système législatif » et « septennat présidentiel non renouvelable » |
Plus de temps aux parlementaires pour contrôler le gouvernement |
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La généralisation de la gestion tripartite dans le public et le droit pour les salariés d’influencer la conduite de leur entreprise |
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise |
Les salariés devront représenter la moitié des CA des entreprises |
Pour les jeunes
Ce que nous préconisons | Réponse des politiques | |||
Mélenchon | Hamon | Macron | Fillon | |
Créer un réseau de lieux d’accueil et de loisir pour les jeunes, gérés par les jeunes avec des adultes |
« Pass culture » |
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Favoriser leurs déplacements | ||||
Créer une véritable démocratie pour les jeunes : partout où ils sont, ils doivent pouvoir donner un avis suivi d’effet sur ce qui les concerne | ||||
Ne pas empiler les échecs scolaires en diversifiant les parcours de réussite tout au long de la vie
Ce qui implique de créer un service public de la formation continue et de renforcer celui de l’orientation |
Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans « en adaptant la pédagogie et les parcours » |
1 an de congé formation |
Etudes dirigéesFormer 1 million de jeunes peu qualifiésApprentissage |
Apprentissage |
Il n’existe pas de société juste qui ne doive prendre en compte une vie heureuse pour ses anciens
Ce que nous préconisons |
Réponse des politiques |
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Mélenchon | Hamon | Macron | Fillon | |
Rester à domicile |
Plan d’adaptation des logements |
Plan d’adaptation des logements |
||
Un revenu plus élevé que l’actuel minimum vieillesse |
Aucun niveau de vie sous le seuil de pauvretéAugmenter de 50% l’allocation aux personnes âgées |
Augmenter le 10% le minimum vieillesseAugmenter de 30% l’allocation aux personnes âgées |
Augmenter le minimum vieillesse de 100€ |
Pas de retraite inférieur à 1000€ |
Présence des services publics | Déjà traité plus haut | |||
Présence d’une vie culturelle | ||||
Un service complet d’assistance : création d’un service public d’accompagnement avec des personnes formées, bien rémunérées |
Centres de santé et médecins fonctionnaires |
Maisons de santé avec médecins salariés |
Maisons de santé |
Maisons de santéAssurance dépendance (privée) |
Reconnaître le statut de « l’aidant » |
Oui |
Oui |
||
Humaniser encore le fonctionnement des EPHAD |
Formation et augmentation du nombre de personnel |
|||
Répondre aux besoins d’accueil en EPHAD |
Créer 10000 places par an en EPHAD |
Réduire le pouvoir de l’argent sur le pays
Ce que nous préconisons |
Réponse des politiques |
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Mélenchon | Hamon | Macron | Fillon | |
Souveraineté du peuple sur les lobbies et la finance |
Interdire l’entrée des lobbies au ParlementLutter contre la corruption |
49-3 citoyensPublication de la liste des donateurs aux partis politiques |
Loi de moralisation de la vie publique |
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Rendre du pouvoir économique à l’Etat en démocratisant banques et assurances, notamment mutualistes |
Pôle public bancaire |
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Créer la citoyenneté dans l’entreprise |
Droit de véto |
Les salariés occupent la moitié des sièges du CA |
||
Lutter contre l’ »optimisation » fiscale |
Taxation différenciéeInterdire toute activité dans les paradis fiscauxTransparence fiscale |
Sanctions commerciales contre les paradis fiscauxTransparence fiscale |
Alourdir les sanctions contre la fraude |
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Créer une vraie politique industrielle |
Réindustrialiser le pays par l’investissement, les filières, le pôle public de l’énergie et les transportsModulation de l’impôt et du crédit |
100 milliards d’€ pour la rénovation urbaine et thermiqueModulation de l’impôt |
Alléger l’impôtSimplifier la vie des entrepreneursPlan d’investissement de 50 milliards d’€ |
Allègements d’impôtsFaire de la BPI un « fond souverain »Privatiser la recher |